Le legs aux associations est une démarche méconnue mais essentielle pour garantir la pérennité de nombreuses structures œuvrant dans l’intérêt général. Il s’agit d’un moyen concret et efficace de soutenir durablement des causes qui vous sont chères, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux non négligeables. Cet article a pour objectif de vous éclairer sur les différentes étapes et modalités de réalisation d’un legs, ainsi que sur ses implications juridiques et fiscales.
Qu’est-ce qu’un legs aux associations ?
Le legs aux associations consiste à transmettre, par testament, tout ou partie de son patrimoine à une ou plusieurs associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général. Les biens ainsi légués peuvent être aussi bien immobiliers (maison, appartement, terrain) que mobiliers (argent, valeurs mobilières) ou encore des objets d’art, des droits d’auteur, etc. Ce dispositif permet ainsi d’assurer la continuité des actions menées par les associations en leur apportant un soutien financier durable.
Les avantages du legs aux associations
Le principal avantage du legs aux associations réside dans l’exonération des droits de mutation à titre gratuit dont bénéficient les organismes reconnus d’utilité publique ou d’intérêt général. En effet, ces derniers ne sont pas soumis aux droits de succession, ce qui permet de transmettre la totalité des biens légués sans qu’ils soient amputés par les taxes habituelles. Par ailleurs, il est possible de déduire une partie du montant du legs de son impôt sur le revenu, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Les conditions pour réaliser un legs aux associations
Pour réaliser un legs aux associations, plusieurs conditions doivent être remplies. Tout d’abord, il convient d’être majeur et capable au sens juridique du terme, c’est-à-dire en pleine possession de ses facultés mentales. Ensuite, il est nécessaire de rédiger un testament olographe (rédigé à la main) ou authentique (devant notaire), dans lequel seront consignées les volontés du testateur concernant la transmission de ses biens. Il est également possible d’inclure des modalités particulières ou des conditions à respecter par les bénéficiaires du legs.
Comment choisir l’association bénéficiaire ?
Le choix de l’association bénéficiaire d’un legs doit être mûrement réfléchi et répondre à des critères objectifs tels que la pertinence et l’efficacité des actions menées par l’organisme, sa solidité financière ou encore sa capacité à utiliser les fonds légués conformément aux volontés du testateur. Pour cela, il est recommandé de se renseigner auprès d’organismes indépendants évaluant les associations sur ces critères ou de consulter les documents comptables et d’activité de l’association concernée.
Les étapes à suivre pour réaliser un legs aux associations
Voici les principales étapes à suivre pour réaliser un legs aux associations :
- Rédiger un testament olographe ou authentique, en précisant clairement les biens légués et l’identité des bénéficiaires (nom, adresse et statut juridique de l’association).
- Faire enregistrer son testament auprès d’un notaire, qui se chargera de le conserver et de le rendre opposable aux tiers après le décès du testateur.
- Informer l’association bénéficiaire de son intention de lui léguer des biens, afin qu’elle puisse anticiper la gestion des fonds et éventuellement apporter son expertise dans la rédaction du testament.
Les précautions à prendre avant de réaliser un legs aux associations
Avant de réaliser un legs aux associations, il est important de prendre certaines précautions afin d’éviter tout litige ou contestation ultérieure. Ainsi, il est recommandé :
- de vérifier que l’association bénéficiaire est bien reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général, ce qui lui permettra de bénéficier des avantages fiscaux liés au legs ;
- d’étudier les statuts de l’association afin de s’assurer qu’elle a bien pour objet social la réalisation des actions que vous souhaitez soutenir ;
- de consulter un avocat spécialisé en droit des successions pour s’assurer de la validité juridique du testament et de l’absence de contradiction avec d’autres dispositions testamentaires éventuelles.
Le legs aux associations est un acte généreux et utile permettant de soutenir durablement les causes qui vous tiennent à cœur. En respectant les conditions et précautions énoncées ci-dessus, vous pourrez ainsi contribuer efficacement à la pérennité des actions menées par les associations en faveur de l’intérêt général.