En droit de famille, il existe plusieurs cas de divorce. Ils sont chacun liés à une cause de divorce. Même si la principale cause de divorce est la mésentente entre les époux, il est possible de le rendre plus facile en choisissant une cause particulière. Même si les causes de divorce qui rendent le maintien de la vie commune impossible sont parfois douloureuses, certains époux choisissent la procédure la plus facile.
Le divorce par consentement mutuel
Dans ce cas de divorce, les deux époux ont décidé ensemble de divorcer pour n’importe quelle cause. Ils sont également d’accord sur ses conséquences, en l’occurrence sur la pension alimentaire, la garde des enfants et le partage de bien. Ce divorce peut être demandé conjointement par les époux. Généralement, il est le résultat d’une incompatibilité de caractère ou de l’absence de l’amour.
Avec le divorce par consentement mutuel, les deux époux ont la possibilité de prendre un seul avocat. Le cabinet d’avocat de ECHARD-BRUILLOT à Annecy est compétent en droit de la famille et prend en charge ce genre d’affaires. Pour que le divorce aboutisse, le juge s’assure que les deux époux sont d’accord sur tout.
Le divorce accepté
Pour ce divorce, les époux sont d’accord sur le principe du divorce, mais sont en désaccord sur ses conséquences. En d’autres termes, ils veulent tous le deux divorcer, mais ne sont pas d’accord sur le droit de garde, la pension alimentaire et le partage des biens. Généralement, c’est au niveau de la question financière que les conflits se manifestent.
Les deux époux doivent alors prendre chacun leur avocat. C’est au juge de statuer sur les conséquences du divorce selon les arguments présentés par chacun des époux et aussi en fonction des informations factuelles qui sont à sa disposition. Ce divorce peut être demandé par l’un ou les deux époux. Quand le juge a la conviction que les deux époux sont d’accord, il prononce le divorce par acceptation.
Le divorce par altération du lien conjugal
Ce divorce concerne les époux qui ne vivent plus ensemble depuis au moins deux ans. Il peut alors être demandé par l’un ou l’autre. Le divorce par altération définitive du lien conjugal est régi par les articles 237 et 238 du Code civil. D’après ces articles, l’altération définitive est effective lorsqu’il y a une cessation de la vie commune entre les époux. En d’autres termes, ils n’habitent plus dans la même maison depuis plus de deux ans. Les deux époux peuvent être d’accord ou non sur le principe du divorce. C’est également le cas avec ses conséquences.
Le divorce par faute
Le divorce par faute est le plus compliqué, car il met les deux époux en conflit. Il est le plus souvent le résultat d’un adultère ou d’une violence conjugale. Les fautes sont alors commises par l’un d’entre eux. La procédure se déroule devant le juge des affaires familiales. Elle est saisie par requête. Elle passe par plusieurs étapes qui sont :
- la formulation de la requête,
- la conciliation,
- la fixation des mesures provisoires,
- et enfin le jugement.
Un divorce par faute peut prendre plusieurs mois, voire même des années.