Le divorce, également connu sous le nom de dissolution du mariage, est le processus qui met fin à un mariage ou à une union conjugale. Le divorce implique généralement l’annulation ou la réorganisation des devoirs et responsabilités juridiques du mariage, dissolvant ainsi les liens matrimoniaux entre un couple marié en vertu de l’état de droit du pays ou de l’État. Les lois sur le divorce varient considérablement dans le monde, mais dans la plupart des pays, le divorce nécessite une décision judiciaire.
Les différents motifs de divorce
Les motifs de divorce varient d’un État à l’autre. Certains États acceptent le divorce sans faute; certains États exigent une déclaration de faute de la part d’un partenaire ou des deux. Les motifs de divorce déterminent le processus de divorce. Le divorce contesté signifie que l’une des nombreuses questions doit être entendue par un juge au niveau du procès. Dans un tel divorce, les conjoints ne sont pas en mesure de s’entendre sur des questions telles que la garde des enfants et le partage des biens matrimoniaux. Dans de telles situations, le processus judiciaire prend plus de temps à se conclure. Il y a aussi le divorce pour faute. Avant la fin des années 60, presque tous les pays qui autorisaient le divorce exigeaient d’une partie la preuve que l’autre partie avait commis un acte incompatible avec le mariage. Le divorce par consentement mutuel est la forme la plus simple comme procédure de divorce. Pour ce type de divorce, le couple s’entend parfaitement sur toutes les conséquences du divorce comme la garde des enfants, la répartition des biens, les pensions alimentaires, le paiement des dettes. Les époux offrent leur propre consentement pour divorcer.
Les documents indispensables pour le divorce
En fonction de la situation des époux, la liste des documents obligatoires sont les suivants :
- Une copie intégrale de l’acte de naissance de chaque époux et aussi des enfants qui sont issus du mariage
- Une copie intégrale de l’acte de mariage
- Une copie du livret de famille
- Une copie authentique de l’état liquidatif que vous pouvez demander chez le notaire
- Les avis d’imposition
- Les trois bulletins de salaire
- Les contrats de prêt
- Une copie de la carte d’identité
Les conséquences du divorce pour les enfants
Le juge aux affaires matrimoniales confie la garde des enfants à la mère ou au père, ou dans des cas exceptionnels, à un tiers, si cela est dans l’intérêt de l’enfant. Les juges accordent de plus en plus la garde à la mère et au père conjointement, à condition que les deux parties soient d’accord. Le conjoint qui n’a pas obtenu la garde des enfants a le droit de recevoir des visites des enfants à son domicile. Celui ou celle qui a obtenu la garde est également responsable des soins et de l’éducation des enfants et est tenu de payer une pension alimentaire pour les enfants. Le montant de ces obligations alimentaires peut être augmenté en fonction du coût de la vie, à la demande des parties ou directement sur instruction du juge. Le montant de cette pension alimentaire peut être modifié.