Le divorce n’est jamais une mince affaire. C’est pourquoi il est recommandé de faire appel à un avocat pour vous assister. Outre l’aide de l’avocat, l’assistance d’un notaire vous sera aussi très utile. Bien que la plupart du temps, les couples qui se séparent font appel à un avocat. Le notaire vous sera d’une très grande aide. Mais quels sont exactement les rôles d’un notaire dans un divorce ? C’est ce que nous allons voir dans cet article pour vous aider à y voir plus clair. Et ainsi faire les choses mieux pour rendre plus simple la séparation.
La liquidation du régime matrimonial
Dans un divorce, les conjoints ne recourent pas systématiquement aux services d’un notaire. Or pour faciliter le processus de séparation, le notaire est d’une très grande aide. C’est en effet le notaire qui procède à la liquidation due votre régime matrimonial que vous ayez opté pour un divorce à consentement mutuel ou pour un divorce contentieux. C’est d’ailleurs la principale mission du notaire dans un divorce : procéder au partage équitable des biens des conjoints avant la séparation. Seule la durée de la procédure diffère, car en cas de conflits entre les conjoints, surtout au niveau des intérêts personnels et financiers, la liquidation ne se fera qu’après qu’un tribunal ait tranché. Mais le notaire agira en établissant une liste du patrimoine des conjoints dans un acte notarié qu’est l’état liquidatif. Si vous divorcez à Paris, vous pouvez d’ailleurs consulter la liste des notaires à Paris. Cela vous permettra de trouver celui qui pourra vous aider dans votre démarche. Il est important de savoir que le partage des biens peut se faire avant que le divorce n’ait été prononcé si les conjoints ont trouvé un accord.
La tentative de conciliation
En cas de conflit, la liquidation du régime matrimonial n’est pas toujours très facile. C’est pour cette raison que le juge des affaires familiales demande aux conjoints désirant mettre un terme à leur mariage de trouver un accord sur comment régler la liquidation du régime matrimonial. C’est dans cette recherche d’accord que le notaire intervient. C’est lui qui va se charger de la tentative de conciliation en :
- Élaborant un projet pour liquider le régime matrimonial du couple et le leur soumettra. Si l’accord ne convient pas aux conjoints, la liquidation de leur régime matrimonial devra se faire au plus tard un an après le jugement ;
- Rédigeant et en adressant un procès-verbal de difficultés au tribunal de grande instance si un an après le jugement les conjoints ne se sont toujours pas mis d’accord sur la liquidation de leur régime matrimonial. Ce qui leur permettra de bénéficier d’un délai supplémentaire d’un an pour trouver un accord ;
- Adressant un procès-verbal de difficultés au tribunal de grande instance après le délai supplémentaire, le couple n’a toujours pas trouvé d’accord. L’affaire sera par la suite confiée au juge des affaires familiales.
Le dépôt de la convention du divorce
Depuis 2017, c’est au notaire que revient le rôle de recevoir la convention du divorce ainsi que ses annexes quand il s’agit d’un divorce sans juge. À cet effet, le notaire sera donc le dépositaire qui reçoit ces documents. Outre la convention du divorce et ses annexes, il recevra également le formulaire que les enfants mineurs du couple ont signé ou encore les actes notariés comme l’état liquidatif des biens immobiliers en cas de vente ou d’indivision. Il faudra également faire appel à un notaire si les conjoints désirent maintenir les effets des avantages et des donations, et ce malgré leur divorce.