Pension alimentaire: quels en sont les principes ?

Une grande question que le juge des affaires familiales doit résoudre dans une procédure de divorce qui implique des enfants mineures est non seulement la garde, mais aussi la pension alimentaire. L’organisation de cette dernière se fait dans le respect de certains principes. Quels sont alors les principes de la pension alimentaire ? Dans la suite de cet article, il sera question de parler de la pension alimentaire.

Que doit-on comprendre par la pension alimentaire ?

Lorsqu’un enfant vient au monde, les parents ont des obligations vis-à-vis d’eux. L’enfant a besoin d’être entretenu et éduqué par ses parents. Ces devoirs sont nommés en termes juridiques les obligations alimentaires. Cette obligation doit être respectée même en cas de divorce. C’est ainsi qu’en cas de garde exclusive, le parent qui ne dispose pas de la garde doit contribuer financièrement à l’entretien de son enfant. En réalité, la pension alimentaire n’est pas limitée uniquement aux aliments. La loi y met la nourriture, les fournitures, l’hébergement, etc. Selon la loi, la pension versée doit être utilisée seulement pour les besoins de l’enfant. Il faut dire aussi que la pension alimentaire peut être donnée en nature.

Combien coute une pension alimentaire ?

Le professionnel juridique qui a pour mission de fixer le montant de la pension alimentaire est le juge des affaires familiales. Mais, ce dernier ne doit pas fixer le montant ex nihilo. En effet, le juge détermine le montant de la pension alimentaire en se basant sur le nombre d’enfants entre le couple, le mode de garde et sur la situation financière du parent qui doit verser la pension alimentaire. Malgré ces différents repères, un stimulateur est disponible sur le Net pour s’occuper du calcul. Mais, le juge n’a pas l’obligation de respecter le montant du stimulateur. Puisqu’il peut décider d’augmenter le montant en tenant par exemple compte de la montée des prix des denrées. Par ailleurs, lorsque le parent se trouve dans une situation financière difficile, il peut introduire un recours de modification de la pension alimentaire.

Gestion de litige pour manque de paiement de la pension alimentaire

Le paiement de la pension alimentaire est une obligation. Mais, il est possible que le conjoint qui a cette responsabilité ne paie plus. Dans certaines situations, le montant total retenu par le juge n’est plus payé. Lorsque l’une de ces situations se présente, plusieurs démarches sont à la disposition de conjoint qui a la garde de l’enfant. En effet, il faut adresser un courrier de mis en demeure de payer. Lorsque le parent débiteur reçoit le courrier, il doit faire diligence. Dans le cas contraire, le parent qui a la garde peut solliciter l’appui d’un huissier de justice. Ce dernier mènera les différentes démarches afin que la pension soit payée. Il est également possible de solliciter le trésor public ou la CAF. Lorsque ces différentes démarches sont restées infructueuses pendant 60 jours, on peut porter plainte contre l’époux débiteur. La plainte sera portée pour abandon de famille. Pour éviter donc de tomber dans l’une de ces situations, il faut demander une modification de la pension alimentaire lorsqu’un problème financier vous tombe dessus.