Il existe différentes sortes de divorces. Le paiement des honoraires de l’avocat dépend de la procédure engagée. En cas de divorce par consentement mutuel judiciaire, ce sont les époux qui décident lequel va être en charge de payer l’avocat commun. Il est donc important de se renseigner sur chaque type de procédure afin de préparer son budget. Quelques informations utiles sur les honoraires des avocats lors d’une rupture de mariage.
Les différentes procédures de divorce
Il est possible de nos jours de procéder à un divorce sans avoir recours à un juge et à un tribunal. Il s’agit d’un divorce à l’amiable qui sera représenté par une convention à déposer devant le notaire. En cas de divorce sans passer devant un juge, chaque époux doit avoir un avocat. En général, chaque époux prend en charge les honoraires de son avocat. En cas de divorce judiciaire à l’amiable, les époux fixent le montant qui va être payé par chaque partie. Et dans les autres procédures de divorce, chaque conjoint s’occupe du paiement des honoraires de son représentant.
Les honoraires libres
Il est porté à la connaissance de tous que les honoraires des avocats ne sont pas des tarifs fixes. Chaque avocat a son propre tarif et il est libre de le fixer pour chaque dossier. Il tient en compte dans sa tarification sa notoriété, la difficulté de l’affaire ou encore la richesse du client. Avant d’engager la procédure de divorce, il est donc recommandé d’établir une convention d’honoraires avec son avocat. Le contenu fixe le tarif horaire pour les travaux effectués ou encore l’honoraire de résultat qui correspond à l’obtention d’une condition. Il est important de convenir des honoraires pour éviter tout litige en cours de procédure.
Le recours à l’aide juridictionnelle
Si l’époux n’a pas les moyens financiers pour entamer la procédure du divorce, il peut bénéficier de l’aide juridictionnelle. Une fois octroyée, cette aide permet au bénéficiaire d’être assisté par un avocat. Les honoraires et les charges inhérents à la procédure judiciaire sont pris en charge par l’État. Toutefois, il faut remplir quelques conditions pour être éligible à ce système d’aide. La personne doit être de nationalité française ou encore appartenir à l’Union européenne. Les faibles revenus sont les critères principaux de l’aide juridictionnelle. Une ressource mensuelle inférieure à 1 017 euros permet de bénéficier totalement de l’aide de l’État. Toutefois, le tribunal va étudier chaque cas et octroyer néanmoins une aide à une personne qui ne remplit pas les conditions. Il est important de savoir que l’on peut toujours divorcer même si on n’a pas les moyens de payer un avocat. C’est un droit en tant que citoyen libre.
Les frais de notaire : calcul et estimation
Lors de cette période de vie de couple qui peut être parfois assez douloureuse à vivre pour les milliers de français qui divorcent chaque année, les frais ne cessent de s’accumuler et il est parfois très compliqué de savoir combien nous allons devoir payer dans le cadre d’un divorce. Parmi les préoccupations des principaux concernés, on retrouve les frais de notaire qui peuvent apparaître parfois comme une très mauvaise surprise pour celles et ceux qui ne s’y sont pas du tout préparés. Mais ne paniquez pas si vous n’avez pas anticipé ces frais, il existe aujourd’hui un outil en ligne de simulation des frais de notaire qui est très simple d’utilisation. En effet, pour les couples qui étaient jusque-là les heureux propriétaires d’un logement ancien ou neuf, c’est un véritable cauchemar qui vient s’ajouter quand on doit se poser la question du devenir de la maison ou de l’appartement. Si certains conseillent par ailleurs de vendre le bien immobilier avant de prononcer le divorce, nous vous recommandons de demander des conseils et de vous renseigner sur votre cas précis car selon la nature de votre logement, les frais de notaire peuvent être très différents.