Juridique

Les enjeux juridiques de l’exploitation des ressources naturelles dans l’Arctique

L’Arctique, riche en ressources naturelles, attire de plus en plus l’attention des États et des entreprises du monde entier. Cependant, cette région présente également des défis juridiques complexes en matière d’exploitation et de préservation de […]

Avocat

Le Rôle des Avocats dans la Gestion du Numéro EORI : un enjeu essentiel pour les entreprises

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est devenu incontournable pour les entreprises effectuant des échanges commerciaux au sein de l’Union européenne et avec des pays tiers. Dans ce contexte, le rôle des avocats […]

Juridique

La protection des consommateurs dans les franchises automobiles : un enjeu majeur

Le secteur de l’automobile est en constante évolution, et la franchise automobile représente un modèle économique attractif pour de nombreux entrepreneurs. Toutefois, il est essentiel de garantir la protection des consommateurs face aux pratiques commerciales […]

Juridique

Régulation des véhicules autonomes et responsabilités en cas d’accident : enjeux et perspectives

Le développement rapide des véhicules autonomes soulève de nombreuses questions juridiques, notamment en matière de responsabilité en cas d’accident. Cet article se propose d’examiner les enjeux liés à la régulation de ces véhicules et les […]

Juridique

Assurance responsabilité civile professionnelle : le cadre légal pour les professions du bâtiment

Le secteur du bâtiment est soumis à de nombreuses réglementations et normes, en particulier en matière d’assurance. Parmi celles-ci, l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) occupe une place centrale. Dans cet article, nous examinerons le […]

Juridique

La protection juridique des consommateurs dans les transactions en ligne : un enjeu majeur

Le commerce en ligne connaît une croissance exponentielle depuis plusieurs années, et la pandémie de COVID-19 a encore accéléré cette tendance. Dans ce contexte, il est essentiel d’assurer la protection juridique des consommateurs dans leurs […]

Juridique

La responsabilité des fabricants de logiciels en cas de cyberattaques : un enjeu juridique crucial

La cybercriminalité est devenue l’une des principales menaces pour les entreprises et les particuliers dans le monde entier. Face à cette réalité, la question de la responsabilité des fabricants de logiciels en cas de cyberattaques […]