Les cas de divorce sont nombreux que ce soit en Europe ou dans le reste du monde. Des possibilités sont constatées en ce qui concerne la procédure de divorce. Celle qui fait intervenir un notaire est appréciée par beaucoup. Pour ceux qui ne connaissent pas, cette alternative peut être intéressante.
Pourquoi faire un divorce par notaire?
La séparation peut être faite d’un commun accord. Dans ce sens, une procédure à l’amiable entre en jeu. Cela ne nécessite pas l’intervention d’un juge. Par contre, le notaire est d’une aide précieuse aussi bien avant qu’après le divorce proprement dit. Le notaire conserve la convention réalisée entre les époux quant aux conséquences de la séparation. Il est à savoir que le divorce par notaire a été en vigueur le 1er janvier 2017. Avant cela, tous les divorces nécessitaient un juge. Des conditions doivent être remplies pour pouvoir entamer un divorce par notaire. Parmi celles-ci, l’enfant a une place considérable. Dans le cas où ce dernier demanderait que son avis soit entendu par un juge, les parents se doivent de respecter cela. Sinon, tant que les époux sont d’accord sur tous les points, le divorce par notaire peut se faire sans souci.
Les rôles du notaire dans un divorce
Avant le divorce, le notaire a pour fonction de se charger de la liquidation du régime matrimonial des époux. La différence entre le rôle d’un juge et d’un notaire est que le premier se charge de la séparation au niveau conjugal tandis que le second est plutôt dans la rupture du lien patrimonial. Il se concentre sur les biens des deux parties. Pour faire la répartition du bien, le notaire se base sur les clauses se trouvant dans le contrat de mariage. Il faut savoir que le notaire n’est pas forcément nécessaire. Dans le cas où les époux disposeraient d’un ou de plusieurs biens immobiliers, l’intervention d’un notaire est indispensable. Cette liquidation doit être achevée bien avant le jugement de divorce. C’est pourquoi les époux doivent faire appel à un notaire avant le divorce. Pour ce faire, les concernés se servent du service d’un avocat afin de faire passer la requête auprès du notaire de leur choix. Pour effectuer son travail, le notaire a besoin des informations provenant du couple. Grâce à cela, il est en mesure d’établir une liste des biens et des dettes que les époux ont en commun. À partir de cette liste, une évaluation des biens est réalisée par l’expert. Après le divorce, le notaire se charge du reste de liquidation des biens. En effet, il se peut que cet acte n’ait pas encore réalisé bien que le divorce est prononcé.
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