À l’heure actuelle, beaucoup de couples mariés légalement divorcent. C’est l’une des affaires les plus courantes que le tribunal traite. Les causes en sont multiples. Il est capital de connaître les diverses causes légitimes confirmant la décision d’un divorce. Aussi, il ne faut pas négliger l’étude des procédures à suivre.
L’adultère : cause principale du divorce
Selon le droit français, il existe bon nombre de causes qui incitent les couples à mettre fin à leur contrat de mariage. Mais ce qui pousse vraiment l’époux (se) à divorcer est l’infidélité de son conjoint. En effet, l’adultère figure dans les dispositions établies par les législateurs. Par définition, on entend par adultère, le fait par lequel l’époux (se) se met à bâtir une relation extra-conjugale. Cet acte se manifeste généralement, par l’accomplissement d’une relation sexuelle avec une tierce personne. On appellera cette dernière amant ou maîtresse. La demande du divorce peut être unilatérale. Ce qui signifie que la victime a la possibilité de réclamer seule l’annulation du contrat. Elle a la faculté de demander une certaine somme d’argent au détriment de l’époux fautif. C’est en quelque sorte la compensation du préjudice subi par la victime. En droit civil, c’est ce qu’on entend par dommage-intérêts. Cette somme doit être versée au profit du demandeur à l’action indépendamment de la pension alimentaire.
Les procédures de demande de divorce
Toute personne victime d’une violation des normes juridiques qui organisent le mariage est détentrice du droit de demande du divorce. Toutefois, elle est tenue de fournir toutes les preuves qu’elle constate afin de culpabiliser son partenaire légal. Lorsque vous avez conscience de l’infidélité de votre mari, il faut que vous fassiez appel à un agent de l’État. L’huissier se chargera de constater les faits par le biais d’un établissement d’un procès-verbal. Ce dernier est l’acte primordial pour faire valoir la preuve. Même en cas de flagrant délit, cet écrit est toujours de rigueur. À défaut, l’inculpé sera déclaré non coupable pour vice de procédure. Ensuite, vous dressez une plainte accompagnée des preuves constatées par l’huissier. Il appartient au tribunal civil de statuer la recevabilité de votre requête. Tous les agents témoins de l’acte malhonnête peuvent participer à l’audience. Ils ont la capacité de culpabiliser l’auteur grâce à la force probante perçue par eux-mêmes. En matière de divorce, il n’existe pas de témoin à décharge. C’est-à-dire un témoin qui songe à libérer l’auteur de la conséquence de ses agissements malveillants. En règle générale, l’intervention d’un avocat est une obligation. La victime est tenue d’engager un défenseur spécialisé dans le domaine du divorce. Dans le cas où l’on assisterait à un retrait de la plainte, le présumé fautif sera en toute légalité libérée.
Comment choisir son avocat pour divorcer ?
Divorcer n’est pas forcément un long fleuve tranquille. Même si cela peut se passer correctement au début, rien ne garantit que cela va continuer ainsi. Des tensions et des conflits peuvent malheureusement survenir n’importe quand. Il vaut donc mieux être bien conseillé. C’est pour cela que nous vous conseillons de faire appel à un avocat spécialiste du Droit de la Famille, et notamment si vous êtes face à un divorce pour faute adultère. Votre avocat vous accompagnera du début jusqu’à la fin de votre procédure, et vous apportera ses conseils bien précieux. Sachez que cela va se compter en mois si tout va bien, et en années pour les autres. L’idéal est d’arriver à trouver un compromis avec votre conjoint, pour réduire la durée de la procédure.
Tout d’abord, sachez que depuis 2017, si vous choisissez de divorcer par consentement mutuel, vous ne passerez plus devant le juge. Par contre, vous serez dans l’obligation d’avoir chacun votre propre avocat. Pour en revenir au divorce pour faute, c’est le juge qui prendra la décision si les parties ne trouvent pas un accord. Il peut se prononcer sur :
- le divorce aux torts exclusifs de l’un des époux
- le divorce aux torts partagés des deux époux
- le rejet de la demande de divorce
Cela sera donc à l’avocat de défendre votre cause, pour faire en sorte que les preuves apportées au dossier soient bien prises en compte et dans votre intérêt. À ce sujet, tout ne peut pas être recevable. Rassurez-vous, si vous choisissez un avocat spécialiste en divorce, il saura vous l’expliquer. Pour résumer, toutes les preuves obtenues en craquant un mot de passe et sur les appareils personnels du partenaire ne pourront pas être ajoutées au dossier. Il faut qu’elles soient obtenues sur les appareils commun au ménage, ou en ayant prouvé que la messagerie est restée ouverte. Vous pouvez également faire appel à un détective privé.
Les conséquences d’un divorce pour faute ont bien entendu toute leur importance. Dans le cas où le divorce est prononcé aux torts exclusifs de votre conjoint, des dommages et intérêts peuvent vous être octroyés. De même, si votre conjoint vous demande une prestation compensatoire, celle-ci peut lui être refusée si la faute lui revient. Au-delà de ça, si vous avez des enfants, il faudra tout faire pour les préserver. Il arrive parfois que des tests ADN soient demandés pour apporter la preuve que le conjoint n’est pas le père. Réfléchissez bien avant d’inclure les enfants dans votre divorce. Cela laisse forcément des traces psychologiques. Quoi qu’il en soit, discutez-en avec votre avocat pour choisir la meilleure des solutions.
Là où votre avocat spécialiste a aussi un rôle prépondérant dans votre accompagnement, c’est lorsque vous êtes confronté à un refus de divorcer de la part de votre conjoint. Vous devrez alors vous orienter vers un divorce contentieux. Là encore, le divorce pour faute peut amener le juge à statuer sur le divorce. Il est également possible d’amener la preuve que vous êtes face à une altération du lien conjugal. Attention, cela demande à ce que cela soit effectif depuis au moins 2 ans. En cas de besoin urgent et si la situation ne peut encore être régularisée, voyez avec votre avocat pour obtenir une autorisation de séparation de corps, et suivant votre situation une interdiction de vendre les biens du ménage.
Quelle que soit la démarche de divorce que vous envisagez, vous serez obligé d’être représenté par un avocat. C’est lui qui enverra la requête au juge des affaires familiales. Le type de divorce demandé sera inscrit sur cette requête. L’étape d’après consistera à assister à une audience de conciliation. Si les 2 parties n’arrivent pas à se mettre d’accord, il sera alors rendu une décision de non-conciliation. Vous n’aurez alors plus d’autre choix que d’assigner votre conjoint en justice. Vous serez donc obligé de passer devant le juge. Votre avocat sera vraiment le garant, pour que vos intérêts soient bien mis en avant et défendus. Rien de pire que de faire appel à un avocat qui n’est pas spécialisé dans les cas de divorce, et qui laisse passer certaines pièces du dossier, ou qui ne vous conseille pas comme il faut.