Le divorce et l’adultère

À l’heure actuelle, beaucoup de couples mariés légalement divorcent. C’est l’une des affaires les plus courantes que le tribunal traite. Les causes en sont multiples. Il est capital de connaître les diverses causes légitimes confirmant la décision d’un divorce. Aussi, il ne faut pas négliger l’étude des procédures à suivre.

L’adultère : cause principale du divorce

Selon le droit français, il existe bon nombre de causes qui incitent les couples à mettre fin à leur contrat de mariage. Mais ce qui pousse vraiment l’époux (se) à divorcer est l’infidélité de son conjoint. En effet, l’adultère figure dans les dispositions établies par les législateurs. Par définition, on entend par adultère, le fait par lequel l’époux (se) se met à bâtir une relation extra-conjugale. Cet acte se manifeste généralement, par l’accomplissement d’une relation sexuelle avec une tierce personne. On appellera cette dernière amant ou maîtresse. La demande du divorce peut être unilatérale. Ce qui signifie que la victime a la possibilité de réclamer seule l’annulation du contrat. Elle a la faculté de demander une certaine somme d’argent au détriment de l’époux fautif. C’est en quelque sorte la compensation du préjudice subi par la victime. En droit civil, c’est ce qu’on entend par dommage-intérêts. Cette somme doit être versée au profit du demandeur à l’action indépendamment de la pension alimentaire.

Les procédures de demande de divorce

Toute personne victime d’une violation des normes juridiques qui organisent le mariage est détentrice du droit de demande du divorce. Toutefois, elle est tenue de fournir toutes les preuves qu’elle constate afin de culpabiliser son partenaire légal. Lorsque vous avez conscience de l’infidélité de votre mari, il faut que vous fassiez appel à un agent de l’État. L’huissier se chargera de constater les faits par le biais d’un établissement d’un procès-verbal. Ce dernier est l’acte primordial pour faire valoir la preuve. Même en cas de flagrant délit, cet écrit est toujours de rigueur. À défaut, l’inculpé sera déclaré non coupable pour vice de procédure. Ensuite, vous dressez une plainte accompagnée des preuves constatées par l’huissier. Il appartient au tribunal civil de statuer la recevabilité de votre requête. Tous les agents témoins de l’acte malhonnête peuvent participer à l’audience. Ils ont la capacité de culpabiliser l’auteur grâce à la force probante perçue par eux-mêmes. En matière de divorce, il n’existe pas de témoin à décharge. C’est-à-dire un témoin qui songe à libérer l’auteur de la conséquence de ses agissements malveillants. En règle générale, l’intervention d’un avocat est une obligation. La victime est tenue d’engager un défenseur spécialisé dans le domaine du divorce. Dans le cas où l’on assisterait à un retrait de la plainte, le présumé fautif sera en toute légalité libérée.

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