Le divorce : par où commencer ?

La société actuelle évolue et le processus de divorce devient moins complexe qu’auparavant. D’ailleurs, les législateurs misent sur la réforme des procédures. Elles deviennent ainsi simples et courtes.

 

Primo : demande de divorce

Il faut commencer par le commencement : la requête de divorce. Dans cette étape, le but étant de démarrer la procédure. Elle consiste à envoyer une demande auprès du JAF ou juge aux affaires familiales. Il faut, pour ce faire, faire appel à un avocat qui se chargera de la rédaction du document. Cette demande ouvre généralement l’accès au tribunal de grande instance. Le couple peut collaborer avec un seul avocat dans la mesure où le divorce est consenti mutuellement. Dans ce cas, les deux partis procèdent à une requête unique.

 

Secundo : la conciliation

Une fois la demande transmise auprès du tribunal, le JAF procède à la convocation des deux futurs divorcés pour la conciliation. Dans cette étape, chacun met l’accent sur les raisons de la requête. Une étude s’impose donc pour déterminer la pertinence de la demande. Dans des cas très rares, une vraie conciliation entre les deux parties a lieu. Dans le cas contraire, le juge donne une ordonnance de non-conciliation. Elle résume les éventuelles mesures par rapport aux enfants, notamment la pension alimentaire. Elles seront, sans doute, effectives tout au long de la réalisation du processus du divorce.

 

Tertio : les mesures provisoires

Les décisions provisoires s’appliquent durant la procédure. Elles prennent donc fin dès l’apparition des mesures définitives. Ces dernières ne verront le jour qu’avec la décision définitive proclamée à l’initiative du juge chargé de l’affaire. D’une importance capitale, ces mesures restent valables jusqu’à ce que la procédure de divorce soit menée à bout. Elle peut généralement durer de nombreuses années. Ces règles transitoires sont, elles aussi, obligatoires. Elles touchent généralement divers domaines, pour ne citer que le domicile conjugal de chaque époux, la garde des enfants et les diverses obligations appartenant à chacun des époux.

 

Quarto : la prononciation du divorce

Il appartient au JAF de se charger à 100 % des affaires concernant de près ou de loin le droit de la famille. Ce magistrat formé aux différents métiers liés aux problèmes familiaux travaille auprès du Tribunal de grande instance. En plus du divorce, il se charge des violences conjugales, du droit des enfants, ainsi que celui des grands-parents. Ce professionnel occupe ainsi une place importante dans le processus de divorce. Il se présente à chacune des étapes et offre un accompagnement sur-mesure à chaque couple, selon le cas. Dans la phase de l’audience, il dialogue avec le couple et reste à l’écoute de leurs explications et démarches prévues. Il détermine également les mesures provisoires et procède à la prononciation proprement dite du divorce. À noter que l’assistance d’un avocat s’impose toujours, en cas de divorce.

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