Depuis plusieurs années déjà, les produits de contrefaçon ont envahi le marché. En effet, vous pouvez en trouver dans le commerce de produits électroménagers. Mais ils ont aussi attaqué le monde de la mode. C’est d’ailleurs un marché très prometteur à cause de la demande très forte. Nombreux sont les fans de la mode qui ne peuvent pas toujours faire l’acquisition d’une montre, d’une paire de boucles d’oreilles, d’une robe ou d’un sac à main d’une marque à son prix original. Même si ce geste vous semble innocent, sachez que c’est un fléau qui peut vous coûter très cher. Dans notre guide, découvrez ce que dit la loi sur les contrefaçons.
L’achat et la possession de sac à mains, veste ou montre de contrefaçon : un délit
Un sac, une montre ou un tee-shirt de contrefaçon est une pièce qui reproduit un modèle d’une marque sans l’autorisation de son propriétaire. Ces articles sont souvent commercialisés à des prix plus chers que pour les originaux. Cette reproduction peut d’ailleurs affecter considérablement l’image de la marque copiée à cause de leur qualité. C’est pour cette raison que les marques mènent une guerre féroce contre ces articles contrefaits. Afin de protéger le droit de propriété intellectuelle des marques, la loi définit la vente, l’achat ainsi que la possession de produits de contrefaçon comme un délit. De ce fait, si vous êtes pris avec un sac, un tee-shirt ou une montre copie, la loi peut vous sanctionner. Ainsi, pour éviter les démêlés avec la loi, il est recommandé de ne jamais faire l’achat d’articles contrefaits.
Les sanctions prévues pour l’achat et la possession de produits de contrefaçon
La vente, l’achat et la possession de montre, de sacs à mains, de boucles d’oreilles ou encore de veste de contrefaçon sont un délit puni par la loi. L’État a d’ailleurs mis en place différentes sanctions pénales afin de punir les individus qui participent à ce genre d’activité. De ce fait, acheter et détenir des produits de contrefaçons peuvent vous exposer à :
- La confiscation des produits contrefaits. Et dans le cas où le délit est constaté dans une gare ou un aéroport, les autorités peuvent aussi confisquer le contenant que vous avez utilisé pour transporter la marchandise de copie.
- L’obligation de payer une amende de 2 ou 3 fois la valeur originale de l’article contrefait. Dans le cas où vous transportez des produits de contrefaçons en lot ou d’un délit en bande organisée, l’amende peut atteindre les 300 000 €.
- Une peine d’emprisonnement de 3 ans maximale. Dans le cas d’un délit en bande organisée, cette peine d’emprisonnement peut atteindre les 10 ans.
Le règlement à l’amiable pour le port d’une montre ou d’un sac à mains de contrefaçon
Dans le cas où la personne qui commet un délit de contrefaçon se montre de bonne foi, il est possible d’envisager un règlement à l’amiable de la situation. Dans ce cas, les autorités vont vous donner un avertissement pour le délit que vous avez commis et ne vont pas entamer une procédure contentieuse pour vous sanctionner. En revanche, vous ne pourrez pas échapper au paiement d’une amende. Le montant de cette amende dépend par ailleurs de la gravité de la fraude.
Les moyens d’éviter les articles de contrefaçon
Il est vrai qu’il est très tentant de faire l’acquisition d’un sac à main ou d’une montre de marque à un prix attractif. Mais si vous voulez éviter les conflits avec la loi, il est indispensable d’éviter les copies. Cela peut se faire en ne faisant votre achat qu’auprès de la boutique de la marque ou d’une enseigne agréée. Et si vous achetez ailleurs, pensez à examiner le produit en détail pour détecter d’éventuels défauts. Les contrefaçons comportent souvent des irrégularités.