Juridique

Les règles applicables aux factures électroniques dans le secteur de l’art contemporain

Le secteur de l’art contemporain est en constante évolution, et avec lui les pratiques commerciales et administratives. Parmi celles-ci, la facturation électronique s’impose progressivement comme un standard, offrant de nombreux avantages tels que la réduction […]

Juridique

Les crédits pour les projets de véhicules électriques et leur réglementation

Face à l’urgence climatique et aux enjeux environnementaux, les véhicules électriques se positionnent comme une alternative incontournable aux véhicules thermiques. Pour soutenir cette transition énergétique, de nombreux pays et institutions mettent en place des crédits […]

Juridique

Le casier judiciaire et les procédures de voyage à l’étranger : quelles sont les règles à respecter ?

Vous envisagez de voyager à l’étranger, mais vous avez un casier judiciaire ? Il est important de connaître les règles et procédures en vigueur pour éviter les mauvaises surprises lors de vos déplacements. Dans cet […]

Juridique

La mise en fourrière de véhicules : quels recours pour les personnes en situation de dépendance à l’alcool ou aux drogues ?

Les personnes en situation de dépendance à l’alcool ou aux drogues sont souvent confrontées à des difficultés dans leur vie quotidienne, notamment lorsqu’il s’agit de la gestion de leur véhicule. La mise en fourrière peut […]

Juridique

Bilan de compétences et travailleurs en situation de congé parental : cadre juridique et accompagnement

Le bilan de compétences est un dispositif permettant aux travailleurs en situation de congé parental d’évaluer leurs compétences professionnelles, personnelles et sociales, ainsi que leurs aptitudes et motivations. Il s’agit d’un outil précieux pour les […]

Juridique

Carte grise en ligne : les implications juridiques pour les véhicules de compétition

La dématérialisation des démarches administratives a également touché le secteur automobile, avec notamment la possibilité d’obtenir une carte grise en ligne. Mais qu’en est-il des véhicules de compétition ? Quelles sont les implications juridiques liées […]

Juridique

Les enjeux de la fiscalité locale et régionale pour l’optimisation fiscale des entreprises et des particuliers

Face à la complexité croissante de la fiscalité et à la pression fiscale toujours plus importante, les entreprises et les particuliers cherchent aujourd’hui à optimiser leur situation fiscale. Pour cela, ils peuvent notamment jouer sur […]

Juridique

Les enjeux de la transparence et de la traçabilité des fonds pour les sociétés de recouvrement

La transparence et la traçabilité des fonds sont devenues des préoccupations majeures pour les sociétés de recouvrement. Ces dernières doivent faire face à des défis croissants pour assurer un contrôle rigoureux et une gestion optimale […]

Juridique

Le médecin de garde et les droits des patients atteints de troubles endocriniens : législation et responsabilités

Les troubles endocriniens constituent un enjeu majeur de santé publique, affectant un nombre croissant de personnes. Face à cette situation, il est crucial de connaître les droits des patients atteints de ces pathologies, ainsi que […]