Bien avant d’acheter votre maison, vous devez trouver un notaire qui pourrait vous aider. Cet officier juridique peut vous aider lors de la réalisation de toutes les démarches nécessaires. Vous pouvez également compter sur ses savoir-faire pour vous conseiller avant de contracter votre acte de vente. Et pour le rémunérer, vous devez penser aux frais de notaire.
De quoi sont composés les frais de notaire ?
Afin de vous aider dans votre calcul de frais de notaire, il est important d’en savoir plus sur les éléments qui les composent. Sachez donc que l’authentification des actes ainsi que les conseils de votre notaire ont un coût. Et parmi ces éléments, on peut parler :
- Des taxes : ce sont les sommes qui sont imposées par l’État et les collectivités locales. C’est au notaire de payer ces taxes au Trésor Public.
- Des droits de mutation : qui dépend du lieu d’acquisition du bien. En effet, c’est aux conseils départementaux qui déterminent ces droits.
- Des débours : pour la réalisation de vos dossiers, c’est à votre notaire d’avancer ces divers frais pour le compte de son client.
- Des émoluments : c’est la somme qui revient au notaire et à ses collaborateurs.
Les frais de notaire dans le neuf
Pour calculer vos frais de notaire, vous devez déterminer si vous souhaitez acheter une maison neuve ou une maison ancienne. Si vous avez décidé de miser dans le neuf, sachez que cette solution vous permet de bénéficier d’une réduction sur vos frais de notaire. Une maison neuve est une maison qui n’a jamais été habitée ou qui vient d’être construite. Les frais de notaire pour une maison neuve sont de 2 à 3 % du prix de vente.
La réduction est due à la TVA déductible sur les coûts liés à la construction. Dans ce cas, on peut parler de frais de notaire réduits. En optant pour cette solution, vous aurez la chance de bénéficier d’une réduction d’impôts de 1 %.
Les frais de notaire dans l’ancien
Pour ce qui est des frais de notaire pour un logement ancien, ils sont assez élevés. Un logement ancien est un logement de plus de 5 ans ou ayant déjà fait l’objet d’une transaction. Sachez donc que le montant est entre 7 à 8 % du prix de vente du logement. Il est aussi important de préciser que dans l’ancien, les frais de notaire, la taxe de publicité foncière représente 5,80 % du prix de vente du bien.
Ce taux peut varier en fonction de la zone géographique. Si le logement se situe dans un des 4 départements à taux réduit, ce taux peut être réduit à 5,09 %. En optant pour une maison ancienne, vous avez donc le droit de bénéficier de ce droit de mutation. Si vous achetez un logement ancien de 100 000 euros dans la ville de Lyon, vous aurez la chance de bénéficier de frais de notaire de 7 720 euros.
Qui doit payer les frais de notaire ?
Que ce soit dans le neuf ou dans l’ancien, c’est à l’acquéreur qui doit payer les frais de notaire. Vous souhaitez acheter une maison ou un appartement ? On vous recommande donc de prévoir cette somme. Afin d’éviter les mauvaises surprises, vous devez donc prendre le temps d’estimer vos frais de notaire. Pour vous aider, vous pouvez compter sur les outils proposés par les professionnels sur des sites spécialisés. L’acquéreur doit payer les frais de notaire lors de la signature de l’acte de vente. C’est l’acte de vente qui atteste de l’acquisition de l’immobilier et du changement de propriétaire. Cette opération doit être réalisée chez le notaire.