La loi Hamon pour résilier une assurance emprunteur
Mise en vigueur en 2014, la loi Hamon vise particulièrement à protéger chaque emprunteur sur le terme de l’assurance. Le dispositif vous…
Juridique — Page 11
<strong>Les obligations à respecter pour estimer sa maison suite à une succession</strong>
Le décès d’un parent ou d’un proche entraîne l’ouverture de la succession de la personne décédée. La plupart du temps, cette succession…
Les différentes lois qui régissent l’assurance santé en France
Bien que la Sécurité sociale couvre les dépenses en santé des citoyens français, sa prise en charge n’est pas suffisante. C’est pour cette…
Comment obtenir un devis d’assurance trottinette électrique ?
Vous venez d’acheter une trottinette électrique. C’est un moyen de transport très pratique. Et son usage vous permet de profiter d’une…
Comment obtenir l’examen du Code de la route pour le permis de conduire
Il est primordial de passer le Code de la route pour obtenir un permis de conduire. En effet, vous ne pourrez pas passer par cette étape…
Comprendre le bail commercial 3 6 9
Le bail commercial 3 6 9 est une convention stipulant les obligations du propriétaire d’une part, et celles du locataire d’autre part…
Quels sont vos droits en cas de dépannage plombier en urgence ?
Un propriétaire est obligé d’offrir un logement confortable et bien entretenu à son locataire. Et ce dernier est dans l’obligation…
Connaître vos frais de notaire
Bien avant d’acheter votre maison, vous devez trouver un notaire qui pourrait vous aider. Cet officier juridique peut vous aider lors de la…
Crédit à la consommation : processus de calcul de la capacité d’emprunt
De nos jours, les établissements financiers ne cessent de créer de nouveaux produits afin de satisfaire leur client en termes de crédit…
Comment changer le mode de garde des enfants après le divorce ?
Vous voulez déménager, changer vos heures de travail, vous avez perdu votre emploi, etc. à la suite d'un divorce ? Ce sont des situations…
Pension alimentaire: quels en sont les principes ?
Une grande question que le juge des affaires familiales doit résoudre dans une procédure de divorce qui implique des enfants mineures est…
Comment demander la suspension d'un crédit immobilier ?
Vous êtes confronté à des événements de la vie comme la baisse d’emploi, le divorce ou d’autres ? La meilleure option est de suspendre les…
Les différents principes de divorce en droit de famille
En droit de famille, il existe plusieurs cas de divorce. Ils sont chacun liés à une cause de divorce. Même si la principale cause de…
Obtenir la garde exclusive d’un enfant
La garde de l’enfant peut devenir un véritable problème pour un couple qui se sépare. Chacun veut profiter exclusivement de ce droit alors…
Quelle est l’importance d'être accompagné par un avocat lors d'une séparation ?
La décision de se séparer de son partenaire n'est pas facile à prendre. Car, vous devez faire face à un bouleversement émotionnel, à la…
À quel moment avez-vous besoin d’un avocat en droit de famille ?
Un avocat de droit de famille est le professionnel qui s’occupe de toutes les questions juridiques en droit de famille. Dans certaines…
Comment avoir une preuve recevable ?
La législation donne la possibilité à chaque partie de prouver les faits qu'elle reproche à son adversaire, y compris dans la cadre d'un…
Le paiement des droits de succession
Lorsqu’une personne décède, l’ensemble de son patrimoine est transféré à ses héritiers. Pour pouvoir toucher à ces héritages, les…
Le droit des personnes victimes de dommages corporels
Une victime d’un dommage corporel a le droit de prétendre à une indemnité en fonction des circonstances et suivant différentes conditions…
Divorce : pourquoi choisir un avocat spécialisé dans le droit de la famille ?
Un divorce a d'importantes répercussions sur la famille. La procédure peut s'avérer fastidieuse et plus éprouvante que nécessaire pour…
Le divorce : par où commencer ?
La société actuelle évolue et le processus de divorce devient moins complexe qu’auparavant. D’ailleurs, les législateurs misent sur la…
Droit de visite et d’hébergement
Le divorce entraîne de nombreuses conséquences sur la situation de la famille. La garde des enfants en est un exemple. Étant séparés, les…
Ordonnance de non-conciliation
En cas de divorce contentieux, l’ordonnance de non-conciliation sera une nécessité afin d’introduire l’instance de divorce. De quoi…