Loi

Pourquoi un bailleur est dans l’obligation de consentir une assurance loyer impayé ?

Dans la location immobilière, la rentabilité de l’activité est une variable que la majorité des investisseurs ne prennent pas à la légère. Ainsi, ils cherchent des locataires crédibles pour bénéficier des plus-values considérables. Cependant, il […]

Juridique

Comprendre le bail commercial 3 6 9

Le bail commercial 3 6 9 est une convention stipulant les obligations du propriétaire d’une part, et celles du locataire d’autre part. Souvent, le local mis en location est destiné dans l’exploitation d’une activité commerciale. Les […]

Juridique

Connaître vos frais de notaire

Bien avant d’acheter votre maison, vous devez trouver un notaire qui pourrait vous aider. Cet officier juridique peut vous aider lors de la réalisation de toutes les démarches nécessaires. Vous pouvez également compter sur ses […]

Juridique

Obtenir la garde exclusive d’un enfant

La garde de l’enfant peut devenir un véritable problème pour un couple qui se sépare. Chacun veut profiter exclusivement de ce droit alors qu’une garde partagée est souvent conseillée par les tribunaux. Vous pouvez en […]

Mariage

Pourquoi conclure un contrat de mariage ?

Un contrat de mariage prouve l’union légale du couple. Passer par un notaire est important pour valoriser l’acte. La plupart des Français entament cette procédure pour une bonne raison. Il représente la conviction d’honorer l’union. […]

Juridique

Le paiement des droits de succession

Lorsqu’une personne décède, l’ensemble de son patrimoine est transféré à ses héritiers. Pour pouvoir toucher à ces héritages, les descendants du défunt doivent déposer une déclaration de succession auprès de l’administration fiscale. Découvrez dans notre […]